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Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil !

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 3 Jan 2013 - 16:13    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant

http://lexpansion.lexpress.fr/ [...] 67056.html

Le gouvernement ne veut pas aligner les taxes sur l'essence et le gasoil
L'Expansion.com avec AFP - publié le 03/01/2013 à 14:07Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a justifié pour des raisons de compétitivité le non alignement des taxes sur l'essence et le diesel, le carburant privilégié par les professionnels.

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, n'est "pas favorable" à l'alignement des taxes appliquées au gasoil et à l'essence.
REUTERS/Charles Platiau

La compétitivité est décidément devenu le maître-mot du gouvernement.
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a déclaré jeudi qu'il n'était "pas favorable" à l'alignement des taxes appliquées au gasoil et à l'essence, plaidant pour un "dispositif judicieux" permettant de préserver la compétitivité des entreprises. "La question du transport sur l'impact environnemental est majeur. C'est pourquoi, avec" la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, "nous aurons à regarder tout le dispositif", a indiqué M. Cuvillier sur RMC. Mais "je ne suis pas favorable à des alignements", a-t-il ajouté.
Selon lui, une taxe unique aux deux types de carburant n'est pas souhaitable au vu des situations "différentes": "le gasoil touche essentiellement des professionnels, les professionnels de la route, qu'ils soient taxis, qu'ils soient routiers, et je n'oublie pas les pêcheurs, le transport maritime". "Il y a là une question de compétitivité", a-t-il relevé, plaidant pour un "traitement au cas par cas. (...) En tout cas, (il ne faut pas) fragiliser des professions de transport qui sont aujourd'hui dans des situations très tendues". Il faut un dispositif "judicieux", a-t-il souligné.Avertissements aux concessionnaires d'autoroutes
Par ailleurs, en ce qui concerne la hausse des péages autoroutiers prévue en février, le ministre a fait valoir qu'elle était "contractuelle". "L'erreur majeure a été de privatiser" les sociétés d'autoroute, a estimé M. Cuvillier. "Nous aurions plus de 1,5 milliard de recettes, de dividendes, des autoroutes au bénéfice de l'Etat pour financer des infrastructures, si les autoroutes n'avaient pas été privatisées"."Elles l'ont été, il ne s'agit pas de revenir en arrière", a-t-il poursuivi, soulignant que le coût d'une privatisation et l'équilibre économique des contrats "font que ça n'est pas possible".
Mais il a adressé un "message clair vis-à-vis des concessionnaires: les autoroutes, c'est du bien public. Il faut qu'il y ait un pacte de croissance, il faut que nous puissions être vertueux, que le coût de l'autoroute soit supportable".Il a également assuré que la hausse de 1,18% à 2,29%, en février, serait la seule opérée en 2013.

“Je me lève aussi facilement du pied gauche que du pied droit : je ne fais pas de politique.”
Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc :
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Dernière édition par gegedelyon le Mer 26 Juin 2013 - 13:10; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 3 Jan 2013 - 16:13    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Dim 3 Mar 2013 - 14:22    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant

   ça y est devant le tollé général , plus question d'augmenter les taxes sur le diesel , on cause baisse de l'essence ( ce qui est de la démagogie , mais bon , il faut soigner les électeurs ) et  primette dite de reconversion pour éliminer les vieux diesel ! 
La suite bientôt , ils ne sont pas a une contradiction près 





http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/03/diesel-batho-defend-une-prime-de-reconversion_885909




Diesel: Batho défend une «prime de reconversion»3 mars 2013 à 13:18
Par AFP
La ministre de l’Environnement Delphine Batho a défendu dimanche une «prime de reconversion» qui reste à discuter pour faciliter la transition du parc automobile du diesel, polluant.
Selon Mme Batho, interrogée sur France 3, il faudra pratiquer «soit une diminution de la fiscalité sur l’essence, soit aider les catégories moyennes et populaires à changer de voitures».
«Ca n’a rien à voir voir» avec «une prime à la casse qui a coûté 500 millions d’euros par an et s’est avérée être une prime à la délocalisation», a insisté la ministre en annonçant «une prime à la reconversion».
«On aura une discussion avec Arnaud Montebourg, rien n’est décidé. 
Mais c’est un point de santé publique sur lequel on ne peut pas fermer les yeux», a-t-elle poursuivi.
«Il y aura une progressivité; les Français s’y retrouveront: il ne s’agit pas de leur causer une difficulté supplémentaire», a-t-elle ajouté en promettant des «compensations et des mesures de justice sociale».
«Aujourd’hui rien n’est décidé. 
Mais si jamais cette évolution» vers la diminution du diesel «est décidée, ce qui me paraît indispensable, elle sera progressive et étalée dans le temps», a encore assuré la ministre.
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a écarté dimanche toute «prime à la casse» telle que pratiquée par le passé, qui pénaliserait les voitures françaises dont la spécialité est le diesel.

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COLLOMP
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MessagePosté le: Lun 4 Mar 2013 - 18:34    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant

Bonsoir,
Le regretté G. Pompidou ( entre autres amateur de Porsche 356) écrivait :
il faut arrêter d'emm..der les français.
Malheureusement il n'a pas été lu ni par ses énarques ni par ses successeurs il
avait toujours refusé de signer la limitation de vitesse.
Autres temps...
Jean
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mar 11 Juin 2013 - 13:41    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant

Taxe carbone, diesel : le plan soumis au gouvernement  /




http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202817486165-taxe-ca…
11/06 | 07:00 | mis à jour à 10:54 |
Le président du Comité pour la fiscalité écologique prône une taxe carbone dès 2014.L’écart entre la taxation du diesel et de l’essence réduit de 1 centime par an



L’écart entre la taxation du diesel et de l’essence réduit de 1 centime par an. - AFP


La France pourrait faire un grand pas dès 2014 en matière de fiscalité verte. Jeudi, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit examiner, en assemblée plénière, un ensemble de mesures qui seront proposées pour le projet de loi de Finances. Ce scénario, défendu par le président du CFE, l’économiste Christian de Perthuis, est ambitieux.




Il combine deux mesures phares envisagées par le gouvernement : la création d’une taxe carbone et la réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence.
Le scénario propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité avec un taux qui augmenterait progressivement jusqu'en 2020. Parallèlement, l’écart de taxation entre l’essence et le diesel serait réduit de 1 centime d’euro par an et par litre.
Ce schéma, qui pèserait autant sur les entreprises que sur les ménages, prévoit aussi des mesures de compensation financières.


L’originalité de ce plan est de se fonder sur une taxe déjà en vigueur : la taxe intérieure de ­consommation (TIC), qui frappe les carburants et les combustibles, via différentes déclinaisons (Ticpe, TICGN, TICC…).
Les consommateurs la paient quand il achètent de l’essence à la pompe, du gaz ou du fioul, et les entreprises quand elles consomment ces sources d’énergies.
L’assiette de cette taxe serait élargie pour prendre en compte non pas de nouvelles sources d’énergie, mais l’« empreinte carbone » de celles qui sont déjà taxées.
Autrement dit, la taxe carbone serait introduite au sein de la TIC, pour prendre en compte le contenu en CO des énergies qui forment son assiette.Mesures de compensation


La première année, les ménages n’en ressentiraient pas les effets. Son coût serait en effet neutralisé par des mesures de compensation, à savoir une baisse de la composante « classique » de la TIC.


Au total, la combinaison des deux mécanismes se traduirait par une baisse de 0,4 centime de la TIC sur le litre essence et une hausse de 0,4 centime sur le diesel.


L’écart de taxation (proche de 18 centimes aujourd’hui) serait donc ramené à 17 centimes.


Les années suivantes, les deux mécanismes continueraient d’évoluer en parallèle. Le taux de la taxe carbone, qui démarrerait à 7 euros la tonne de CO en 2014, atteindrait 20 euros en 2020. Simultanément, l’écart de taxation diesel-essence serait réduit de 1 centime par an à partir de 2015, pour revenir à la moyenne européenne (12,8 centimes) trois ans plus tard. Au final, sur la période 2013-2020, la TIC sur l’essence augmenterait de 4 % et celle sur le gazole de 23 %. Et le prix au litre du diesel progresserait de 10 centimes d’euro d’ici à 2020, ­contre 2,6 centimes pour l’essence. Une trajectoire progressive qui vise à ne pas effrayer les politiques.


Outre qu’il ne pose pas de difficultés juridiques, selon Christian de Perthuis (lire ci-dessous), l’avantage d’un tel scénario est aussi de peser à parts égales sur les entreprises et les ménages. Les foyers les plus modestes seraient accompagnés : un crédit d’impôt serait mis en place, calibré à 30 % de la contribution additionnelle demandée. Introduit en 2015, celui-ci pourrait coûter jusqu’à 800 millions en 2020. Ces mêmes ménages bénéficieraient en outre d’une aide au remplacement des véhicules anciens dès 2014.


Côté entreprises, la compensation prend la forme du crédit d’impôt compétitivité (Cice), qui abaisse le coût du travail, et dont la fiscalité écologique vient en partie financer le coût. Les secteurs les plus vulnérables (transport routier, taxis, agriculture) pourraient faire l’objet de mesures d’accompagnement, mais pas d’exemptions. Le scénario prévoit de flécher 10 % du prélèvement sur les entreprises vers ces usages.Rendement progressif


A Bercy, ce schéma est plutôt regardé avec bienveillance, malgré une certaine prudence : il doit d’abord être adopté par le comité jeudi. Le rendement des mesures est progressif : quasi nul la première année, il atteindrait près de 2 milliards en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards attendus par le gouvernement pour financer le Cice à cette date. Un tiers de cette somme serait en outre destiné à financer les mesures de compensation. Le rendement net de 3,5 milliards serait atteint à l’horizon 2020. D’autres mesures de fiscalité écologique devraient donc être ajoutées d’ici là.

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MessagePosté le: Mer 26 Juin 2013 - 13:09    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant






http://www.challenges.fr/economie/20130626.CHA1341/vers-une-hausse-de-2-cen…

 

 
 

Belkacem/diesel : "aucune décision prise"
  • HOME ECONOMIE FLASH ECO
    • Par LeFigaro.fr avec l'AFP
    • Mis à jour le 26/06/2013 à 13:06
    • Publié le 26/06/2013 à 12:55
 

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a affirmé aujourd'hui qu'"aucune décision" n'avait été prise concernant la fiscalité du diesel, soulignant que le gouvernement "veillerait au pouvoir d'achat des Français".

Ce matin, Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, avait assuré qu'il y aurait, dans la prochaine loi de finances 2014, une augmentation de deux centimes du litre du diesel.


"Aucune décision concernant l'évolution de la fiscalité du diesel n'a été prise. Le gouvernement a eu l'occasion de dire qu'il souhaitait verdir sa fiscalité dans le cadre de la prochaine loi de finance et s'agissant de la loi de finances 2014, les décisions ne seront prises qu'au courant de l'été", a déclaré Mme Belkacem interrogée par la presse lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

La porte-parole du gouvernement a souligné que le "verdissement " de la fiscalité se ferait "à trois conditions" : premièrement, "pas de hausse global des prélèvements obligatoires", deuxièmement, "la fiscalité environnementale à notre sens n'est pas punitive, elle ne doit pas être là pour sanctionner des comportements passés mais pour orienter des comportements à venir".

Enfin, "cette fiscalité doit être juste" et il faut "faire en sorte de ne pas s'attaquer au pouvoir d'achat des Français au moment où ils sont le plus fragilisés".

"Par définition, a-t-elle conclu, la fiscalité écologique ne peut être que progressive pour les ménages comme les entreprises, c'est ainsi que le gouvernement l'a conçue".

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MessagePosté le: Lun 16 Sep 2013 - 17:16    Sujet du message: Topic du suivi des news sur la fiscalité sur gasoil ! Répondre en citant

Diesel : La taxation annulée…


publié par Frédéric Euvrard dans Actualité, Economie, Vie des marques le septembre 16, 2013

… ou reportée au delà de 2014 !


C’est en substance ce qu’a annoncé hier soir le chef de l’état au sujet d’une possible augmentation de la fiscalité sur le diesel. Hier le président a jugé qu’il fallait désormais envisager de passer à la transition écologique, il a aussi confirmé que cela ne devra pas imposer de nouvelles taxes supplémentaires. 


D’expliquer  que chaque fois qu’il y a ou aura un nouvel impôt ou une nouvelle taxation destinés à l’écologie et à l’environnement, il doit y avoir un impôt en moins qui pèse sur les ménages et les entreprises. François Hollande de dire aussi :


 » Ce n’est pas rendre service à l’écologie [...] que de la réduire à des impôts. L’écologie est un obligation mais aussi une opportunité. »


La prochaine CCE (Contribution Climat Energie), qui vise à inciter le consommateur à choisir le meilleur pour l’environnement va être mise en place mais ce sera de manière contenue et très progressive pour ne pas plus fragiliser les budgets des ménages. Néanmoins, cette CCE, toujours très imprécise dans sa définition et son coût, touchera fort probablement à moyen terme les automobilistes soit via le carburant, soit via le prix des voitures. 


Il nous reste donc à patienter jusqu’aux 20 et 21 septembre prochains, date de la fameuse conférence environnementale, pour savoir quelles taxations nous allons subir au nom de l’écologie d’état… après 2014 !


Sachez enfin que les représentants d’EELV sont en colère et que certains membres éminents du parti vert menacent de le quitter si les ministres écologistes ne démissionnent pas du gouvernement dans les prochains jours. 
Un beau fatras en tout cas !




Via Reuters, Libération, Les Echos.

Lire la suite: Diesel : La taxation annulée… http://blogautomobile.fr/diesel-taxation-annulee-204167#ixzz2f4YHyj59 
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