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Permis B96 , c'est bien le PTAC 4250 kgs qui sera pris en compte

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Sam 1 Déc 2012 - 11:11    Sujet du message: Permis B96 , c'est bien le PTAC 4250 kgs qui sera pris en compte Répondre en citant

   PERMIS B96  que ça s'appel et c'est 4250 kgs :  ( ce serais bien le PTAC et pas le PTRA comme avancer un moment ) Reste que ça doit passer devant le conseil d'état en décembre  pour être valider : 


http://www.permispratique.com/2013-La-future-reforme-sur-le-remorquage-en-details_a128.html



Mise à jour : 27 novembre 2012 

La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. 
Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncé, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 : 

« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. » 

Exit donc, le PTRA !


Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. 
Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point. 


 


 


“Je me lève aussi facilement du pied gauche que du pied droit : je ne fais pas de politique.”
Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc :
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MessagePosté le: Sam 1 Déc 2012 - 11:11    Sujet du message: Publicité

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