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Et voilà le MALUS 2014 / source l'ARGUS-PRO

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mer 25 Sep 2013 - 17:20    Sujet du message: Et voilà le MALUS 2014 / source l'ARGUS-PRO Répondre en citant

MALUS 2014 

Taux d’émission de dioxyde de carbone


Tarif de la taxe (en euros)


(en grammes par kilomètre)


Jusqu'au 31 décembre 2013


A partir de 2014


Taux ≤ 130


0


0


130 < taux ≤ 135


0


150


135 < taux ≤ 140


100


250


140 < taux ≤ 145


300


500


145 < taux ≤ 150


400


900


150 < taux ≤ 155


1 000


1 600


155 < taux ≤ 175


1 500


2 200


175 < taux ≤ 180


2 000


3 000


180 < taux ≤ 185


2 600


3 600


185 < taux ≤ 190


3 000


4 000


190 < taux ≤ 200


5 000


6 500


200 < taux


6 000


8 000



Catherine Leroy

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Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc :
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MessagePosté le: Mer 25 Sep 2013 - 17:20    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 26 Sep 2013 - 15:12    Sujet du message: Et voilà le MALUS 2014 / source l'ARGUS-PRO Répondre en citant

Malus 2014 / Toujours rien appris


Le gouvernement maintient le bonus/malus prétendument écologique et augmente la taxe appliquée aux acheteurs de voiture. Pis, les tares de cette construction fiscale ne sont toujours pas réparées, loin de là.



C'est désormais un rituel bien rodé : chaque année, le bonus/malus est reconduit dans ses fonctions, avec une tendance irréversible à alléger un peu plus le porte-monnaie de l'automobiliste. 


Pour 2014, le projet de loi budgétaire prévoit ainsi de taxer les modèles émettant plus de 130 g de CO2 par kmen leur appliquant un malus de 150 €, contre 136 g et 100 € en 2013. 
En haut de l'échelle, c'est-à-dire à partir de 200 g de CO2, on passerait de 6.000 à 8.000 €. 


Jusque-là, rien de très étonnant, donc. Mais à y regarder de près, il y a des choses surprenantes. 
Première observation : pour un gouvernement de gauche, cette mesure serait carrément antisociale, car lorsque les tranches basses du malus augmentent dans les proportions exponentielles (250 % pour le palier 136-140 g !), les "riches" priés de s'acquitter de 8.000 € s'en tirent avec une augmentation de 33 %.


Deuxième constat : le système n'a toujours rien d'écologique, car le gouvernement ne touche pas à ses défauts inhérents. 
En se basant sur la seule émission de CO2, qui n'est pas un polluant, il favorise toujours les diesels. 
Certains experts, dont nous sommes, espéraient que les bonus soient enfin réservés aux seuls modèles à mazout qui respectent la norme de dépollution Euro 6. 


Or, il n'en est rien. Ainsi, une Peugeot 2008 1.6 e-HDi de 115 ch, aidée par sa consommation plus faible, sera exemptée de malus, alors que sa sœur carburant au sans-plomb, la 2008 équipée du 1.6 VTi, sera pénalisée par un malus de 150 € à l'achat. 


Un contre-sens, quand on sait que cette dernière n'émet quasiment pas d'oxydes d'azote ni particules de suie, de véritables polluants qui gênent surtout en ville, terrain de prédilection de la  2008 . 


D'autant que la majorité des grandes agglomérations françaises dépassent déjà les concentrations maximales autorisées pour ces deux polluants dangereux pour la santé. 
Ce qui crée un risque financier supplémentaire et très réel pour tous les contribuables : la France est sous le coude d'une procédure pour non-respect de directive européenne en matière de protection de l'environnement. 


Et la Commission a déjà annoncé que les pénalités à appliquer pourraient atteindre 700 millions €… par an ! 


Dans ce contexte, mettre davantage de diesels dans la rue relève de l'inconscience. À moins que ce soit de l'incompétence ?





Troisièmement, le bonus-malus coûte cher, bien plus cher qu'on ne nous le fait croire. 


Par souci d'équilibrer les comptes publics, le gouvernement tente d'augmenter le malus, tout en réduisant le bonus. Sur le papier, cela pourrait même fonctionner. 


Sauf que personne ne tient compte de la perte de TVA, un taux de 19,6 % applicable à toute voiture neuve achetée, bonussée ou malussée. 


Or, le bonus/malus a réorienté la demande de manière drastique vers des catégories inférieures. 


Ceux qui auraient été tentés par une Laguna, choisissent maintenant une Mégane, ceux qui voulaient un V6 se contentent d'un quatre-cylindres… 
Ainsi, le marché de moteurs essence dépassant une cylindrée de 1,6 litre s'est littéralement effondré. 


Et, mis devant le choix entre le cumul de la TVA et d'un gros malus ou une "TVA réduite par un bonus", de nombreux acheteurs optent pour la deuxième voie. 


En choisissant un modèle plus petit ou en passant au diesel, plus polluant, alors que leur faible kilométrage ne permet pas de rentabiliser cet achat, à long terme.




Et enfin, triste nouvelle pour l'emploi en France et les constructeurs de l'Hexagone : 


ce nouveau barème exclut de facto qu'ils se développent dans le haut de gamme, le segment qui offre des marges plus confortables. Trop faiblement implantés sur les marchés "riches", friands de grosses cylindrées et opposés au diesel, ils doivent compter sur leur marché principal pour rentabiliser le développent de moteurs essence puissants. Mais l'édition 2014 du malus, associés à un bonus qui devrait diminuer même pour les voitures hybrides (et qui sera fixé ultérieurement), ferme définitivement cette voie. 
Faible consolation, pour l'instant, ce projet de loi n'est pas encore voté. 


Mais s'il passe sous cette forme, les acheteurs d'automobile devront s'acquitter d'une taxe soi-disant écologique, qui s'avère être en réalité plus antisociale, inefficace, et chère que jamais. 


Et qui détruit des emplois en France.


Publié le 26/09/2013
Auteur : Guntram Fiala



http://www.automobile-magazine.fr/actualites/economie_politique/malus_2014#

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MessagePosté le: Sam 28 Sep 2013 - 17:02    Sujet du message: Et voilà le MALUS 2014 / source l'ARGUS-PRO Répondre en citant

Malus plus sévère, mais aussi bonus raboté



Les modifications présentées mercredi à propos du système du bonus / malus ne concernaient que le changement des barèmes et des tranches de malus. 
Un système qui sera en fait rendu  plus sévère dans les deux sens, puisque la partie bonus sera également revue. Avec un sérieux coup de rabot sur les aides, y compris pour les hybrides et électriques. 


Le nouveau changement du bonus vient supprimer la tranche  de 91 à 105 g/km. Tous les véhicules compris dans cette zone se retrouvent en zone neutre. Le premier bonus concerne à présent la tranche de 61 à 90 g/km, qui passe de 550 à… seulement 150 €.


Les trois tranches maximales, destinées au véhicules électriques et hybrides sont également revues: 


de 4.500 à 3.300€ entre 51 et 60 g/km, de 5.000 à 4.000 de 21 à 50 g/km et de 7000 à 6.300 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2 au kilomètre. 
Ces trois tranches sont toujours proportionnelles au prix d’achat, et il s’agit d’un bonus maximal.


Le système qui au début était censé avoir des vertus écologiques s’éloigne de plus en plus de son objectif au fil des réformes, continuant à avantager les véhicules diesel, et ressemblant de plus en plus à une taxe. 


Cette modification du bonus interviendra par décret dès le 1er novembre prochain…





Source : Ministère de l’économie et des finances



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